Acte de naissance

La demande peut se faire en ligne, par courrier, ou à la mairie de la commune de naissance.

Demande en ligne

Pour une naissance en France, la plupart des communes prévoient la possibilité de faire la demande en ligne. Dans ce cas, la démarche peut être faite :
  • soit en se rendant directement sur le site de la commune de naissance,
  • soit en utilisant le téléservice acte-etat-civil.fr,
Pour une naissance à l'étranger, en utilisant le téléservice.
 

Demande par courrier

Pour une naissance en France, le courrier doit être adressé à la mairie de naissance.
Pour une naissance d'un Français à l'étranger, le courrier doit être adressé au Service central d'état civil de Nantes.
La demande peut être formulée sur papier libre. Il convient de joindre une enveloppe timbrée (affranchissement simple) indiquant l'adresse pour le retour et de préciser certaines informations qui dépendent du document demandé.
 

Pour toutes ces démarches les pièces à fournir sont les suivantes :

Type d'acte demandé

Informations à indiquer sur le courrier

Copie intégrale d'acte de naissance

Nom de famille, prénoms, date de naissance de la personne concernée par l'acte + noms et prénoms de ses parents

Extrait avec filiation

Nom de famille, prénoms, date de naissance de la personne concernée par l'acte + noms et prénoms de ses parents

Extrait sans filiation

Nom de famille, prénoms, date de naissance de la personne concernée par l'acte

 

Acte de mariage

La demande peut se faire en ligne, par courrier, ou à la mairie de la commune de mariage.

Demande en ligne

Pour une naissance en France, la plupart des communes prévoient la possibilité de faire la demande en ligne. Dans ce cas, la démarche peut être faite :
  • soit en se rendant directement sur le site de la commune de mariage,
  • soit en utilisant le téléservice acte-etat-civil.fr,

Pour un mariage à l'étranger, en utilisant le téléservice.

 

Demande par courrier

Que le mariage ait eu lieu en France ou à l'étranger, la demande peut être adressée par courrier sur papier libre.
Il convient de joindre une enveloppe timbrée (affranchissement simple) indiquant l'adresse pour le retour.
Les informations à indiquer sur le courrier dépendent du document demandé.
 

Informations à indiquer sur le courrier

Type d'acte demandé

Informations à indiquer sur le courrier

Copie intégrale

Date du mariage, noms de famille, prénoms et date de naissance des époux + noms et prénoms des parents

Extrait avec filiation

Date du mariage, noms de famille, prénoms et date de naissance des époux + noms et prénoms des parents

Extrait sans filiation

Date du mariage, noms de famille, prénoms et date de naissance des époux

 

Acte de décès

L'acte de décès est établi par la mairie du lieu du décès ou par la mairie du dernier domicile du défunt.

Demande en ligne

Pour une décès en France, la plupart des communes prévoient la possibilité de faire la demande en ligne. Dans ce cas, la démarche peut être faite :
  • soit en se rendant directement sur le site de la commune du lieu de décès,
  • soit en utilisant le téléservice acte-etat-civil.fr,

Pour un décès à l'étranger, en utilisant le téléservice.

 

Soit par courrier

La demande peut être adressée par courrier sur papier libre en indiquant les noms et prénoms du défunt ainsi que la date du décès.
Il convient de joindre une enveloppe timbrée (affranchissement simple) indiquant l'adresse pour le retour.