ARCHIVES CONSEILS MUNICIPAUX
Année 2019
Année 2018
23 janvier 2018
07 novembre 2018
06 septembre 2018
11 avril 2018
Année 2017
Année 2016
Année 2015
|
13 novembre 2015 |
|
24 septembre 2015 |
|
15 juillet 2015 |
|
28 mai 2015 |
Pour les conseils suivants, les PV sont disponibles en mairie :
- 15 avril 2015
- 17 mars 2015
- 14 janvier 2015
- 16 décembre 2014
- 27 novembre 2014
- 04 novembre 2014
- 23 septembre 2014
- 26 juin 2014
- 13 mai 2014
- 07 avril 2014
Déclaration préalable de travaux
La déclaration préalable est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier que votre projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Elle est généralement exigée pour la réalisation d'aménagement de faible importance.
Tout savoir sur les démarches...
Permis de construire
Le permis de construire est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Il est généralement exigé pour tous les travaux de grandes importances.
Tout savoir sur les démarches...
Trouvez toute l'aide concerant les autorisations du droit des sols sur le site du Centre de Gestion des Nouvelles Constructions.
Vous serez guidé pour établir vos demandes de :
- Déclaration préalable de travaux
- Permis de construire
- Permis d'aménager
- Permis de démolir
- Permis modificatif
- Déroulement des travaux
La population de Sivry sera recensée entre le jeudi 15 janvier et le mercredi 14 février 2015.
Le recensement est non seulement nécessaire pour dénombrer les habitants d’une commune, mais il permet aussi de suivre année par année l’évolution de la population, des communes et plus généralement de la société que ce soit en matière de crèches, d’hôpitaux, de pharmacies, de logements, de transports publics, de rénovation de quartiers, d’infrastructures sportives, etc.… Vos réponses sont essentielles pour aider vos élus à mieux répondre à vos besoins.
Quelles procédures ?
Un agent recenseur, Mme Roussel pour notre commune, se rendra à votre domicile. Elle est détentrice d’une carte officielle tricolore comportant sa photographie et la signature du Maire. Elle vous proposera le recensement en ligne ou le recensement papier. Nous vous conseillons d’opter pour le recensement en ligne, celui-ci étant plus rapide et plus convivial que de remplir des formulaires papier. L’agent recenseur vous donnera les documents adaptés à votre choix de recensement (une feuille de logement, un bulletin individuel pour chaque personne vivant dans votre logement, ainsi qu’une notice d’information sur le recensement). Si vous rencontrez des difficultés, l’agent recenseur pourra vous aider à remplir les questionnaires. Si vous avez opté pour le recensement papier, les documents complétés et signés devront être remis à l’agent recenseur par vous-même, ou en cas d’absence, sous enveloppe, par un tiers (voisin, etc.), ou à défaut être déposés à l’accueil de la Mairie.
Un acte civique
Les quelques minutes que vous prendrez pour répondre aux questionnaires sont importantes. La qualité du recensement dépend de votre participation. C’est avant tout un acte civique, mais aussi une obligation légale en vertu de la loi du 7 juin 1951 modifiée.
Toutes vos réponses sont confidentielles. Elles sont transmises à l’INSEE et ne peuvent faire l’objet d’aucun contrôle administratif ou fiscal.
Renseignements sur le site http://www.le-recensement-et-moi.fr/
Comment se faire recenser ?
Qui doit faire la démarche?
-
si le jeune est mineur, il peut faire la démarche seul ou se faire représenter par l'un de ses parents,
-
si le jeune est majeur, il doit faire la démarche seul.
Où se faire recenser ?
La démarche s'effectue en se rendant :
-
à la mairie du domicile, si le jeune habite en France,
-
au consulat ou à l'ambassade de France, si le jeune réside à l'étranger.
Que faut-il déclarer ?
Lors du recensement, il convient de faire une déclaration sur laquelle sont indiqués les informations suivantes :
-
le nom (nom de famille et éventuellement nom d'usage), les prénoms, la date et le lieu de naissance du jeune concerné, ainsi que les mêmes éléments concernant ses parents,
-
l'adresse de son domicile,
-
sa situation familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle.
Quelles pièces fournir ?
-
une pièce d'identité justifiant de la nationalité française (carte nationale d'identité ou passeport, par exemple)
-
un livret de famille à jour
Il n'est pas nécessaire de fournir un justificatif de domicile.
Quels sont les effets du recensement ?
Attestation de recensement
À la suite du recensement, la mairie (ou l'autorité consulaire) délivre une attestation de recensement. Cette attestation est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (dont le permis de conduire) avant l'âge de 25 ans.La mairie (ni l'autorité consulaire) ne délivre pas de duplicata. Cette attestation doit donc être conservée soigneusement.
En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif de recensement au centre du service national dont vous dépendez.
Suite du recensement
Défaut de recensement
En cas d'absence de recensement dans les délais, l'irrégularité est sanctionnée par le fait .
-
de ne pas pouvoir participer à la journée défense et citoyenneté,
-
de ne pas être inscrit sur les listes électorales dès 18 ans,
-
de ne pouvoir passer aucun concours ou examen d'État (bac ou permis de conduire par exemple) avant l'âge de 25 ans.
- Vous êtes ici :
-
Accueil
- Vie municipale
