Le conseil municipal est l'assemblée délibérante élue de la commune chargé de « régler, par ses délibérations, les affaires de la commune ». Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre, ou sur demande motivée d'au moins le tiers de ses membres, mais se réunit le plus souvent une fois par mois.
Les réunions du Conseil Municipal sont, par principe, publiques sauf quand la majorité des élus décide du huit clos de certaines séances on parle de « Conseil Municipal privé ».
Toute personne peut y assister, quelle que soit sa domiciliation, sa situation, ou son intérêt, sans avoir à justifier ou à en faire la demande. En revanche, l’assistance ne peut intervenir. Dans certains cas, le Maire peut donner la parole une fois que la séance est close. Les interventions du public et leurs réponses par les élus ne sont pas inscrites dans le compte-rendu du Conseil Municipal.
Pour avoir connaissance de ces réunions, il suffit de consulter les convocations du Conseil Municipal affichées à la Mairie, et diffusées sur le site Internet de la commune.
Les réunions du Conseil Municipal sont, par principe, publiques sauf quand la majorité des élus décide du huit clos de certaines séances on parle de « Conseil Municipal privé ».
Toute personne peut y assister, quelle que soit sa domiciliation, sa situation, ou son intérêt, sans avoir à justifier ou à en faire la demande. En revanche, l’assistance ne peut intervenir. Dans certains cas, le Maire peut donner la parole une fois que la séance est close. Les interventions du public et leurs réponses par les élus ne sont pas inscrites dans le compte-rendu du Conseil Municipal.
Pour avoir connaissance de ces réunions, il suffit de consulter les convocations du Conseil Municipal affichées à la Mairie, et diffusées sur le site Internet de la commune.
Les comptes-rendus des conseils municipaux sont affichés à la mairie.
Prochain conseil municipal : non déterminé
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