Déclaration préalable de travaux
La déclaration préalable est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier que votre projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Elle est généralement exigée pour la réalisation d'aménagement de faible importance.
Tout savoir sur les démarches...
Permis de construire
Le permis de construire est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Il est généralement exigé pour tous les travaux de grandes importances.
Tout savoir sur les démarches...
Trouvez toute l'aide concerant les autorisations du droit des sols sur le site du Centre de Gestion des Nouvelles Constructions.
Vous serez guidé pour établir vos demandes de :
- Déclaration préalable de travaux
- Permis de construire
- Permis d'aménager
- Permis de démolir
- Permis modificatif
- Déroulement des travaux
